Constat d’huissier et recouvrement : ce qu’il faut savoir ?

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Dans l’un de nos récents articles, nous avons eu à vous éclairer sur le métier d’huissier de justice, sur le rôle que ce professionnel du droit a à jouer au sein de nos sociétés ainsi que les missions qu’il a à mener au quotidien. Parmi ces missions, nous avons eu à mentionner les recouvrements auxquels l’huissier pouvait procéder ainsi que les constats que peut mener ce dernier ; nous essayerons dans cet article d’entrer plus dans le détail afin de vous apporter plus amples informations par rapport à ces deux missions.  

Le recouvrement des créances

Il est très habituel que l’huissier, dans l’exercice de ses fonctions ait à procéder à des missions de recouvrement de créances ; c’est même le spécialiste du recouvrement car en tant que « policier de la justice », il a ce pouvoir d’amener une personne quelconque à honorer ses dettes. De par ses compétences de médiateur, l’huissier à Marseille se charge d’approcher le débiteur afin de trouver une entente et régler ce conflit ; c’est ce que l’on qualifie de recouvrement amiable car créancier et débiteur avec l’aide de l’huissier parviennent à trouver un terrain d’entente et c’est ce qui se fait dans bien des cas. Malheureusement, il peut parfois arriver qu’au lieu d’un recouvrement amiable, l’on fasse face au recouvrement judiciaire par la voie de la saisie ou de l’exécution forcée c’est à dire si le débiteur ne parvient à honorer ses dettes, ses actifs ou biens peuvent potentiellement être saisis dans certains cas afin de recouvrer la créance en question. 

En plus de cette mission de recouvrement de créances, l’huissier à Marseille peut être amenée à réaliser des constats.

Le constat d’huissier à Marseille

Le constat d’huissier à Marseille consiste à ce que l’huissier de justice se rende sur le terrain afin de prendre connaissance de manière physique d’une action par exemple. 

Dans le cas de travaux par exemple, l’huissier sera chargé de s’assurer du commencement ou de l’achèvement de ces dits travaux et en faire le compte rendu à qui de droit. L’objectif est d’avoir une preuve de l’exécution d’une tâche quelconque. 

Ces constats sont d’autant plus utiles car à travers cela, l’huissier parvient à aider des chefs d’entreprises dans leurs tâches quotidiennes, contribuer à résoudre ou éviter des litiges entre parties. 

Les constats effectués par l’huissier de justice peuvent être de plusieurs types notamment les constats sur internet en matière de publicité illicite, de contrefaçon, de diffamation ; cela permet à une entreprise de conserver son intégrité et dans la plupart des cas sa propriétaire intellectuelle au vu du piratage grandissant de nos jours. 

En bref, le constat d’huissier ainsi que le recouvrement peuvent couvrir un champ très large compte tenu du fait que l’huissier, en tant que professionnel du droit, possède un grand champ d’activité auquel s’étend son pouvoir. Ce qu’il faut donc retenir au travers de cet article c’est que sa mission première de « policier de la justice » est avant tout d’essayer de comprendre les problèmes qui se posent puis ensuite essayer d’y apporter des solutions de la meilleure manière possible.