Plusieurs types de garanties et d’assurances existent dans le domaine de la construction, et l’assurance dommages ouvrage en fait partie. De quoi s’agit-il exactement ? Est-elle obligatoire ? Pourquoi et comment y souscrire ?
Qu’est-ce que l’assurance dommages ouvrage ?
Il s’agit d’une assurance qui garantit le remboursement ou la préparation des dommages couverts par la garantie décennale. Les dommages concernés sont ceux causés par un des constructeurs (entrepreneur, architecte, vendeur de matériels, technicien, etc.) ainsi que les vices et malfaçons qui menacent la solidité de la construction. L’assurance dommages ouvrage doit être souscrite par le maître d’ouvrage, soit la personne qui construit, avant l’ouverture du chantier. Est-elle obligatoire ? La réponse est oui. Elle l’est pour tous les travaux pouvant causer des problèmes couverts par la garantie décennale, donc en cas de construction neuve ou de rénovation importante. La particularité de cette assurance est qu’elle permet d’effectuer le remboursement ou les réparations sans attendre la décision de la justice. La société qui la propose s’en charge et s’occupe de la procédure judiciaire par la suite.
Comment souscrire à une assurance dommages ouvrage ?
Comme indiqué avant, l’assurance dommages ouvrage doit être souscrire par le maître d’ouvrage avant l’ouverture du chantier. Les procédures peuvent prendre assez de temps, vaut mieux donc s’y mettre quelques mois à l’avance. Vous pouvez alors souscrire à l’assurance proposée par le constructeur avec le contrat de construction, ou bien contacter une autre compagne. N’hésitez pas à comparer les termes et les prix avant de choisir. On vous recommande aussi de passer par un courtier expert dans ce domaine pour trouver le meilleur assureur pour vous. Vous trouverez plus d’informations à ce propos sur ce site appartenant à la société Eve Assurances. Ses experts vous accompagnent dans la recherche de l’assurance dommages ouvrage et vous présentent bien d’autres conseils utiles pour bien mener votre construction. Vous pouvez demander un devis gratuit sur le site et consulter tous les articles publiés pour mieux comprendre l’assurance dommages ouvrage.
Pourquoi souscrire à une assurance dommages ouvrage ?
Souscrire à une assurance dommages ouvrage présente plusieurs avantages. Le premier avantage constaté est que vous n’aurez pas à attendre la décision juridique pour effectuer les réparations et vous faire rembourser. En effet, c’est votre compagne d’assurance qui verse les sommes nécessaires. Elle règle les choses avec les constructeurs responsables une fois la procédure judiciaire est terminée. C’est un avantage indéniable puisque les procédures judiciaires dans ce domaine peuvent prendre des années. L’assurance dommages ouvrage quant à elle ne nécessite que quelques mois pour être appliquée. L’autre avantage est que l’assurance reste valable pour toute la durée de la garantie décennale qui est de 10 ans, à compter de la réception des travaux. On évite donc toute mauvaise surprise pour les 10 ans à venir !
Rappelons que l’assurance dommages ouvrage est obligatoire d’un point de vue légal (dans les cas expliqués en haut). La non-souscription est donc passible de sanction et peut engendrer des difficultés lors de la revente.