Dès lors que vous contractez un crédit immobilier, vous devez souscrire une assurance de prêt immobilier (aussi appelée « assurance emprunteur »). Les garanties et les modalités de cette assurance permettent de couvrir les risques encourus par l’établissement prêteur et l’emprunteur (surtout en cas de défaillance). En d’autres termes, si vous n’êtes pas en mesure de payer vos mensualités à cause d’une invalidité totale ou partielle, d’une incapacité ou d’un décès, l’assureur prendra le relais en fonction des dispositifs du contrat. Il remboursera la banque à votre place, c’est-à-dire les mensualités, dans la limite des modalités prévues.
Attention ! Les banques et les compagnies d’assurance se réservent le droit d’accepter votre demande d’assurance emprunteur. Néanmoins, elles doivent expliquer tout refus. Pour maximiser vos chances, vous devez fournir un dossier complet. Zoom sur les documents à fournir dans le cadre d’une demande d’assurance de prêt immobilier.
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Le questionnaire de santé de l’assurance de prêt
Il s’agit d’un document essentiel pour toute demande d’assurance emprunteur. Le questionnaire santé permet à la compagnie d’assurance d’évaluer les risques auxquels elle s’expose en signant un contrat d’assurance de prêt immobilier avec vous. Il s’avère aussi indispensable pour évaluer le coût de votre assurance.
D’une manière générale, le questionnaire santé recueille des informations sur votre état de santé actuel ainsi que vos antécédents médicaux. Grâce à ce document, l’assurance peut :
- définir si vous êtes un « profil à risque » ou non.
- déterminer les risques liés à l’exécution du contrat de prêt immobilier.
- évaluer si elle est en mesure de couvrir ces risques.
- définir le montant de la prime d’assurance en fonction de votre profil.
Remarque importante : les compagnies d’assurance ne tolèrent aucune omission concernant les informations demandées sur le questionnaire santé. Elles n’approuvent pas non plus les fausses déclarations. Lorsque vous remplissez le questionnaire, elle comptera donc sur votre bonne foi et votre sincérité. Dans le cas contraire, vous vous exposez à de lourdes pénalités. Bien évidemment, cela aura aussi de graves répercussions sur votre contrat d’assurance de prêt immobilier. Par exemple, votre assureur peut réduire le montant de l’indemnisation ou même refuser de vous indemniser. Si la fausse déclaration est motivée par une mauvaise foi, cela peut entraîner la résiliation de votre contrat.
Quid du droit à l’oubli par la convention AERAS ?
La grille de référence AERAS permet d’accéder à une liste de maladies ou/et de pathologies, ainsi qu’aux conditions pouvant être couvertes par le droit à l’oubli.
La grille de référence et le droit à l’oubli permettent aux emprunteurs souffrants de cancer ou de maladie chronique de bénéficier de conditions de prêt emprunteur standards. Il est cependant important de préciser que le droit à l’oubli ne concerne pas uniquement les prêts immobiliers. En effet, il peut s’appliquer à n’importe quel type de prêt (avec les mêmes conditions).
Les justificatifs pour l’assurance et la demande de prêt
Pour appuyer votre demande d’assurance de prêt immobilier, vous devez fournir quelques documents :
- Un relevé d’identité bancaire (RIB).
- Un code IBAN (International Bank Account Number).
- Un Bank Identifier Code (BIC).
- Une copie de votre pièce d’identité valide recto verso (CIN ou passeport).
- Le questionnaire médical.
- Les garanties exigées par la banque.
- Les coordonnées de la banque de prêt.
- La répartition de quotité pour chaque co-emprunteur (dans le cas où vous emprunteriez à deux).
La banque se base généralement sur le questionnaire de santé pour élaborer une proposition de contrat d’assurance emprunteur. Ainsi, il est interdit de mentir sur ce questionnaire de santé sous peine de sanction. Les sanctions se présentent sous différentes formes : rupture de contrat, refus d’indemnisation en cas de sinistre…
Une demande d’assurance de prêt immobilier en bonne et due forme inclut aussi les garanties de la banque ainsi que la levée du secret médical.
Les questions fréquentes sur le questionnaire de santé ?
Comment remplir le questionnaire de santé ?
Pour contracter une assurance de crédit immobilier, vous devez remplir le questionnaire médical en toute bonne foi et correctement. En effet, les fausses déclarations et les omissions peuvent provoquer la rupture de votre contrat d’assurance. Vous devrez donc y indiquer clairement et précisément vos antécédents médicaux.
Doit-on effectuer des examens de santé pour obtenir une assurance emprunteur ?
Oui, votre assureur peut vous demander de faire des examens de santé avant de vous proposer un contrat d’assurance emprunteur. En réalité, cela dépend des résultats de votre questionnaire santé. Les cas sont rares. Mais il faut toujours vous attendre à cette éventualité.
