Le lancement du projet Grand Paris a été donné alors que l’État identifie actuellement des difficultés financières notamment à la construction du super métro. Le coût de ce projet ne cesse en effet d’augmenter et sort totalement du budget prévu. Dernièrement, presque le double de l’estimation initiale a été sorti des récentes évaluations, soit un peu plus de 35 milliards d’euros. Le gouvernement se retrouve ainsi obliger de trouver les fonds manquants. Il s’en est pris actuellement aux départements concernés dont les présidents ont été conviés à une réunion exceptionnelle pour proposer une solution de financement les concernant directement.
L’idée de donner une part au financement sur les frais de transfert
Le gouvernement a jugé juste de faire des prélèvements sur les frais de notaire qui se destinent aux caisses des départements faisant partie de ce projet Grand Paris. En effet, il existe un montant dans ce calcul total de ces charges qui revient entièrement aux collectivités lors des transactions immobilières qui s’y déroulent. Selon cette proposition, le gouvernement estime que les fonds récoltés arriveront à combler le manque à la réalisation du projet Grand Paris, notamment à la conception de ce réseau de transport en commun novateur.
Pourtant, ces mesures d’urgence ne sont pas perçues comme telles aux yeux des dirigeants et représentants des départements concernés. Ces derniers s’opposent même à cette proposition qu’ils jugent comme non pertinente et abusive. Selon eux, le blocage vient du gouvernement et en aucun cas les départements ne doivent en subir. De surcroit, comme il s’agit d’une nouvelle construction d’un réseau de transport en commun, ces représentants se délectent même de cette responsabilité qui revient de plein n droit à l’État.
Une certaine illogique est effectivement observée par rapport à cette décision du gouvernement. Les départements renforcent même leur position en tirant des conclusions problématiques les affectant directement. Ils craignent justement un manque de service et de commodité pour la population si le prélèvement sur les frais prélevés sur les transactions venait à être effectif. En effet, cette somme alimente le budget des collectivités qui se destine à l’amélioration des prestations sociales. Pour faire simple, les acteurs concernés seront découragés alors que leur contribution est importante vis-à-vis des départements.
Des amendements déjà votés…
Les départements auront bien bloqué le processus de prélèvement sur les frais de notaire, mais ils n’ont pas vu passer les deux amendements qui ont été validés par le comité des finances, novembre dernier. Ils prendront effet pour 2019 et les sommes perçus viendront encore une fois combler le manque dans le budget du métro. Les réactions étaient tardives de la part des représentants des départements, mais leurs propos restent toujours intéressants. Concernant, le premier qui vise à augmenter les taxes des bureaux, les présidents annoncent un risque de départ massif des sièges en conséquence.
L’autre ayant pour objet la création d’une taxe régionale de séjour de 15% engendrerait même des problèmes plus importants. Une autre source dise qu’il y a une idée de créer un taxe sur les crédit de consommation de 30000 euros ou plus, mais cette source n’est pas fiable. Les départements dénoncent radicalement ces pratiques pour 2019, d’autant plus que le total des fonds obtenus de ces deux solutions n’est pas encore suffisant par rapport à la valeur estimative des travaux.
Les départementaux ont amplifié la réprimande de ces décisions du gouvernement et se mettent à la protestation. Une situation à voir de plus près dès début 2019.
